CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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CONDITIONS DU CLIENT
Cette entente ("entente") est légale et lie le client ("vous") à www.autocollant-departement.com ("nous") en ce qui concerne votre accès à l'utilisation du site www.autocollant-departement.com. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer un achat. En accédant à ce site, vous consentez à être lié par ses termes et conditions soulignés dans cette note légale.
AVERTISSEMENT ET RESPONSABILITE
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La pose d'autocollant sur n'importe quelle partie de votre véhicule ou sur vos plaques d'immatriculation est de votre responsabilité.
Une plaque d'immatriculation homologuée peut perdre sa conformité suite à un mode de pose inadapté, des caractères utilisés pour la reproduction de l'immatriculation non réglementaires... Toutes modifications, sont interdites sur les plaques d'immatriculation. Nous vous conseillons d'appliquer les autocollants en dehors de la plaque d'immatriculation (sur le hayon ou sur la lunette arrière). Voici le texte qui réglemente la législation sur les plaques d'immatriculation.
MODIFICATION
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LE SERVICE
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VOTRE CONDUITE
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Ne pas scanner, recopier, imprimer les stickers, autocollants, images, logos du site sous peine de poursuites judiciaires.
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LIMITATION D'USAGE ET TECHNOLOGIQUES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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PAIEMENT
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FACTURATION
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LIVRAISON - DÉLAIS - COMMANDE PROFESSIONNELLE
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De 2 paires d'autocollants à 12 paires d'autocollants, l'expédition se fera gratuitement en lettre suivie.
A partir de 13 paires d'autocollants, l'expédition se fera gratuitement en colissimo ou colissimo recommandée remis contre signature avec assurance R1, R2 ou AD VALOREM pour les commandes de plus de 200,00 €.
Un email de confirmation sera envoyé dans une limite de 12 heures après l'achat. La commande sera expediée à l'adresse que vous avez inscrite sur le formulaire et sur le site de paiement paypal.
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Pour les commandes professionnelles, un délai de 48 à 72 heures est nécessaire pour effectuer la fabrication et la préparation de cette dernière.
ANNULATION ET RETOUR DE VENTE OU DU SERVICE
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Si un remboursement est formulé :
Le stickers/autocollant devra être retourné neuf avec sa protection et son emballage d'origine. Un retour usagé, décollé, dégradé ou non conforme à cette annulation ne sera pas remboursé. Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur.
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